Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.
La relation entre un client et son avocat doit être basée sur la confiance. Il ne doit donc pas y avoir de non-dits, et vos préoccupations doivent trouver une réponse. C'est ce que nous essayons de faire ici.
Ai-je besoin d'un avocat ?
C'est à vous d'en décider.
En général, nos futurs clients nous contactent lorsqu'ils se rendent compte que l'honnêteté et la bonne foi ne suffisent pas face à des adversaires organisés, patients, et entourés de professionnels compétents (juristes, avocats, médecins-experts...).
Il faut savoir que le rapport de force n'est pas naturellement favorable aux victimes.
La réparation du dommage corporel, le droit de la sécurité sociale, et le droit du travail sont des matières juridiques extrêmement techniques. Les dossiers peuvent parfois durer de nombreux mois, et il y a toutes les chances qu'une personne blessée physiquement ou psychiquement s'épuise vite.
Faire appel à un avocat permet d'équilibrer les chances.
Cela permet aussi d'être guidé, de ne pas avoir à assurer seul(e) toutes les démarches qu'une procédure implique et de gagner en tranquillité d'esprit.
Pour certaines procédures, il est obligatoire d'être assisté par un avocat. En première instance, il s'agira surtout des procédures devant le Tribunal Judiciaire. En appel, à de rares exceptions près, le recours à un avocat est obligatoire, quelle que soit la matière.
En revanche, il n'est pas obligatoire d'être assisté par un avocat pour une procédure devant le Conseil de prud'hommes, le pôle social du Tribunal judiciaire (juridiction de sécurité sociale), la Cour d'appel statuant en matière de sécurité sociale ou la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Il n'est pas, non plus, obligatoire dans toutes les procédures amiables (négociation avec un assureur, par exemple).
Devant un Tribunal, nous sommes mieux à même d'éviter les pièges de procédure, et d'être compris par les juges qui sont, comme nous, des professionnels du droit.
A l'amiable, nous savons comment éviter qu'un dossier s'enlise, que votre adversaire abuse de votre fragilité ou vous fasse accepter une offre d'indemnisation insuffisante.
Comment être sûr(e) que vous serez impliqués dans mon dossier ?
C'est à l'avocat de mériter la confiance qui lui est faite par son client.
Par choix et passion, nous avons choisi d'intervenir exclusivement aux côtés des victimes. Notre préoccupation quotidienne est d'améliorer la situation de personnes qui sont en difficulté voire même en détresse.
Si notre cabinet accepte de prendre en charge un dossier, c'est que nous pensons qu'il mérite d'être défendu, parce qu'il a des chances de succès. Il nous arrive de refuser des dossiers qui ne remplissent pas ces critères.
Les aspects positifs et négatifs de l'affaire seront discutés dès le premier rendez-vous, puis tout au long de la procédure.
Pour des raisons de conscience professionnelle et de réputation, nous n'avons pas d'intérêt à traiter un dossier qui n'a aucune chance d'aboutir.
L'honoraire de résultat prévu dans la convention d'honoraires est aussi une garantie : l'objectif de l'avocat est le même que celui du client, obtenir le meilleur résultat financier possible.
Est-ce que je peux participer à la gestion de mon dossier ?
Evidemment, mais chacun son rôle.
Vous connaissez mieux votre histoire que nous. C'est votre vécu. Nous avons besoin de vous pour enrichir notre travail et nous remettre les documents nécessaires.
Nous vous soumettons nos projets à relire et commenter.
Toutefois, c'est à nous d'utiliser notre expérience et notre savoir-faire afin de rendre votre dossier le plus efficace, avec les meilleures chances de succès devant les juges.
A combien s'élèvent vos honoraires ?
D'abord, nous avons parfaitement conscience qu'on ne fait pas appel à un avocat par plaisir, et que cette dépense n'était pas prévue dans votre budget.
Nous avons choisi d'intervenir exclusivement pour des particuliers victimes d'accidents ou d'agressions, et nous en tenons compte lorsqu'il est question des honoraires.
Dès l'ouverture du dossier, une convention d'honoraires est proposée au client. Elle encadre et explique toute sa relation avec l'avocat, du début à la fin du dossier.
Elle prévoit que les honoraires sont divisés en deux parties :
Un honoraire forfaitaire, couvrant l'ensemble des démarches de l'avocat jusqu'au terme du dossier. Ce forfait peut être payé de façon échelonnée.
Un honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par l'avocat. Pour le type d'affaire que nous traitons, cela signifie que la majorité de la rémunération de l'avocat sera reçue à la fin du dossier. Le pourcentage varie selon les dossiers, il va en général de 10 à 15%.
Sachez qu'il est interdit par la loi qu'un avocat soit rémunéré uniquement avec un pourcentage. Il est donc obligatoire de prévoir un honoraire de base dans nos conventions.
Est-ce que je vais gagner ?
Il est normal de nous poser cette question.
Notre travail est de soumettre au juge des arguments et des documents pour qu'il statue dans le sens que nous lui indiquons.
Pour cela, nous traitons les dossiers qui nous sont confiés de la meilleure façon possible, en y consacrant le temps et l'énergie nécessaires.
En revanche, personne ne peut prétendre maîtriser totalement la réaction des juges. Notre politique étant l'honnêteté vis-à-vis de nos clients, nous éviterons donc de faire de fausses promesses. Nous préférons nous acharner à rendre nos dossiers aussi bons que possible.
Dans certains cas, si nous ne sommes pas entendus par le juge, un appel sera nécessaire pour obtenir finalement gain de cause.
Si jamais, et c'est heureusement rare, les choses tournaient mal en cours de procédure, notre client serait le premier au courant. C'est lui qui déciderait (avec nos conseils) s'il faut persévérer ou non.
Une chose encore : nous sommes mauvais perdants !
A la fin, combien vais-je recevoir ?
Certains cabinets feront, dès le premier rendez-vous, miroiter à la victime d'un préjudice corporel des indemnités très importantes.
Ce n'est pas notre manière de faire.
En effet, lorsque de notre première rencontre, il est difficile de prédire ce que sera l'état de santé de notre client une fois stabilisé. Notamment, on ignore ce que seront les séquelles définitives de l'accident et leur impact sur l'avenir professionnel du client. Il faut aussi qu'il rencontre un expert pour évaluer son préjudice.
Dans ces conditions, faire des prédictions est très hasardeux.
Nous nous efforçons bien sûr de renseigner nos clients du mieux que nous pouvons, y compris sur les indemnités prévisibles, mais notre priorité à l'ouverture d'un dossier sera de réunir tous les documents nécessaires, et de le préparer au mieux.
C'est le travail fourni par l'avocat qui permettra d'obtenir des indemnités élevées.
En droit du travail, en revanche, il est beaucoup plus facile de faire une évaluation précise des indemnités prévisibles, puisqu'il existe, malheureusement, un barème (dit « barème Macron ») limitant le montant des dommages intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Est-ce que je dois venir à l'audience, et comment cela va-t-il se passer ?
L'audience de plaidoiries est un moment important. Nous discutons évidemment avec notre client de la façon dont elle va se passer.
Selon les juges et les dossiers, il peut être indispensable, ou au contraire complètement inutile, que notre client soit présent.
Pour autant, nous n'avons rien à cacher et, s'il le souhaite, notre client peut parfaitement assister à toutes les audiences qui le concernent.
Vous déplacez-vous partout en France ?
Oui, sans aucun problème.
Même si la majorité de nos dossiers sont plaidés en région parisienne, nous n'avons aucune difficulté à nous déplacer là où l'on a besoin de nous.
Il est parfaitement possible de convenir de rendez-vous en visioconférence.
Sachez que pour certains types de dossier, il sera nécessaire de faire appel à un avocat local (un « postulant »), ce qui engendrera quelques centaines d'euros de coût supplémentaire. Ce sera évidemment précisé dès notre premier contact.
Comme pour tous nos clients, la convention d'honoraires posera toutes les modalités pour notre intervention, en incluant si nécessaire le coût des déplacements.
Certains dossiers peuvent d'ailleurs être traités entièrement à distance.
Mon dossier dure beaucoup de temps, est-ce normal ?
Il y a malheureusement des choses que nous ne maîtrisons pas.
Lors de l'ouverture du dossier, nous donnons une estimation du délai de traitement par notre cabinet. Nous nous engageons à être ensuite réactifs durant toute la procédure.
Cependant, il faut savoir que, faute de juges et de greffiers en nombre suffisant, la majorité des juridictions est surchargée de travail. Les délais de procédure s'allongent, sans que les avocats n'y puissent rien.
Il faut aussi savoir que dans les dossiers d'accidents du travail, les enquêtes de Police durent parfois plusieurs années, ce qui est douloureux pour les victimes.
Quant aux assureurs avec qui nous échangeons à l'amiable, ils sont parfois longs à répondre, par désorganisation, surcharge de travail... et aussi par mauvaise foi.
Face à cela, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour relancer (et bousculer si possible) nos interlocuteurs, mais certains délais restent incompressibles.
Avec l'expérience, nous sommes capables de donner, en début de dossier, une estimation de la durée prévisible de la procédure.
J'ai gagné. Est-ce que mon adversaire peut faire appel ?
Se poser la question de savoir si votre adversaire peut faire appel signifie que vous avez gagné en première instance, ce qui est déjà une bonne nouvelle !
Oui, votre adversaire peut faire appel, tout comme vous pouvez le faire si vous recevez une décision négative.
Sachez que l'exécution provisoire est « de droit » (art. 514 du Code de procédure civile). Cela signifie que les jugements de première instance s'appliquent immédiatement, même s'il y a appel. Vous bénéficiez donc des effets positifs du jugement, même s'il faudra rester prudent tant que la cour d'appel n'aura pas confirmé le premier jugement.
Quelles sont les matières juridiques pratiquées par votre cabinet ?
Notre cabinet a une activité centrée sur la défense des victimes d'accidents et d'agressions.
Notre particularité par rapport à la plupart des cabinets spécialisés est que nous sommes capables de traiter en parallèle tous les problèmes auxquels une victime risque d'être confrontée.
Par exemple, la victime d'un accident de la circulation va bien sûr devoir obtenir d'un assureur l'indemnisation de son préjudice corporel, mais ce n'est pas le seul problème qu'elle peut rencontrer. Peut-être sera-t-elle licenciée pour inaptitude par son employeur ? Peut-être aura-t-elle des difficultés avec l'assureur de son crédit, ou d'une garantie « accidents de la vie » qu'elle a souscrite ? Peut-être aussi aura-t-elle des difficultés avec la CPAM ?
Notre cabinet est apte à gérer ces difficultés, en parallèle du dossier « principal ».
S'occuper complètement d'une victime implique une expertise dans les matières juridiques suivantes :
La réparation du dommage corporel : pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice corporel causé par un accident de la circulation, une agression, ou un accident de la vie, par exemple.
La responsabilité médicale : lorsque le préjudice est arrivé à l'occasion d'un acte médical.
La faute inexcusable de l'employeur : lorsqu'il faut rechercher la responsabilité de l'employeur pour un accident du travail ou une maladie professionnelle dont il est responsable.
Le droit de la sécurité sociale : reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, contestation de date de consolidation, du taux d'incapacité, attribution de pension d'invalidité etc.
Le droit des assurances : pour l'indemnisation des victimes par un contrat « garantie accidents de la vie », par exemple.
Le droit pénal : pour assister les partie civiles (les victimes) lors d'un procès pénal, puis pour obtenir leur indemnisation devant le Tribunal correctionnel (« intérêts civils ») ou la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
Le droit du travail : dans les cas de licenciement pour inaptitude, pour arrêt maladie prolongée perturbant l'entreprise, ou pour harcèlement moral.
En revanche, parce que notre cabinet veut rester spécialisé dans ces domaines, il y a certaines matières que nous n'abordons pas.
Puis-je changer d'avocat ?
Nous sommes régulièrement contactés par des personnes insatisfaites de leur avocat, notamment parce qu'il n'est pas spécialisé dans le droit des victimes ou qu'à leur avis, il ne s'implique pas dans leur dossier.
À tout moment, un client est libre de transférer son dossier à un autre avocat, sans avoir à en expliquer les raisons.
Sa seule obligation est de payer à son ancien avocat les honoraires pour le travail réellement effectué jusqu'au jour de la rupture.
Il faut aussi vérifier ce que prévoit leur convention d'honoraires sur les conditions de rupture de leur relation. Sur ce point, nous sommes parfaitement à même de vous conseiller.
N'hésitez pas à lire les articles de ce blog pour avoir plus de détails sur notre activité.
