Aux
termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est
considéré comme accident du travail, quelle
qu'en soit la cause,
l'accident survenu par le fait ou
à l'occasion du travail à
toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en
quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs
d'entreprise ».
Ce
texte introduit une présomption
d'imputabilité :Il
suffit qu'un événement, causant une lésion médicalement constatée
survienne aux temps et lieu du travail pour qu'il puisse être
qualifié d'accident du travail.
S'il est en désaccord, c'est à l'organisme de sécurité sociale d'apporter la preuve que cet événement n'a aucun lien avec le travail.
En
l'espèce, après être arrivé sur son lieu de travail et avoir
pointé, un salarié ressent des douleurs au ventre se dirige vers la
salle de repos de l'entreprise pour prendre des cachets. Il est alors
victime d'un infarctus, dont il finira par décéder.
La
CPAM faisait valoir qu'il s'agissait plutôt d'un accident de trajet,
à partir du moment où la victime n'avait pas encore pris son poste,
et avait ressenti les premiers symptômes du malaise cardiaque
antérieurement à son arrivée au sein de l’entreprise.
Par
un arrêt du 19 mai 2019, la Cour de Cassation écarte ces
arguments : la lésion requise pour qualifier l’accident
est bien le malais cardiaque, et non ses symptômes avant-coureurs.
L'infarctus s’est produit aux temps et lieu du travail : c’est
un accident du travail.
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