Un
jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce
dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une
maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le
préjudice sexuel.
La
Cour de Cassation est très claire : le préjudice sexuel, qui
comprend tous
les préjudices touchant à la sphère sexuelle,
doit être apprécié distinctement du préjudice d'agrément (Cass.
Civ 2ème, 4 avril 2012, pourvois n°11-14311 et 11-14594).
C’est
donc un poste de préjudice autonome, qu'il faut faire évaluer au
cours de l'expertise.
Aussi
gênés que les victimes, les experts ont parfois tendance à éluder
ce sujet, ou à couper court à la discussion. C'est pourtant lors de
l'expertise qu'il faut faire noter par l'expert les doléances de la
victime, et insister pour qu'il se prononce sur ce poste de
préjudice.
Personne
n'oblige la victime à dévoiler toute son intimité, mais ne pas
aborder ce sujet, c'est ne pas recevoir d'indemnité pour ce qui peut
être un préjudice très pénalisant.
Le
soutien de l'avocat, et du médecin spécialisé qui assistent la
victime à l'expertise, sont alors essentiels.
Ajoutons
que le préjudice sexuel n'a rien à voir avec la possibilité, ou
l’impossibilité, de procréer. La difficulté à fonder une
famille est indemnisable au titre du « préjudice
d’établissement ».
Il
ne doit pas, non plus, être limité à l'impossibilité pure et
simple d'avoir des rapports sexuels. La réalité est souvent
beaucoup plus complexe, et une perte de libido, due à une perte
d'estime de soi, ou à la prise de médicaments, par exemple, peut
tout à fait être prise en compte.
Récemment,
le 4 avril 2019, la Cour de Cassation a rappelé que ce poste de
préjudice doit aussi indemniser une « gêne positionnelle » :
« Attendu
que pour rejeter la demande de M. U... tendant à l'indemnisation de
son préjudice sexuel, l'arrêt retient qu'aucun des éléments
versés par celui-ci ne justifie qu'il soit fait droit à la
demande de ce chef, étant relevé que l'expert n'a évoqué
qu'une simple gêne positionnelle ;
Aujourd'hui,
ce poste de préjudice reste mal indemnisé, puisque selon les
personnes et les handicaps, l'indemnisation de ce poste de préjudice
varie généralement entre zéro et 10.000 euros.
Quand
on constate l'impact qu'il peut avoir sur la vie des victimes, il ne
faut surtout pas le négliger, et en parler avec son avocat.
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