Sur
un chantier, un manœuvre a reçu pour instruction de
dessouder les deux extrémités d'une rampe d'escalier, puis de la
remonter.
En
frappant une cheville métallique avec un marteau, un morceau de
métal s'est détaché et a pénétré son œil gauche.
Après
un long arrêt de travail, son taux d'incapacité était fixé
à 30 %, pour
une baisse très importante de l'acuité visuelle de l'œil gauche
après lésion par corps étranger.
Il
a soulevé la faute inexcusable de l'employeur.
Devant
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, nous avons
fait valoir que l'employeur n'avait jamais prodigué aucune formation
à ce manœuvre, et ne lui avait donné aucun équipement de
protection individuelle, pourtant obligatoire pour des travaux de
soudure et d'installation de rampes métalliques l'exposant à des
risques de projections de particules ou morceaux métalliques au
niveau du visage.
Par
jugement du 8 avril 2014, le Tribunal nous a donné gain de cause :
«
la société BMS METAL ne pouvait ignorer le risque de projection de
particules ou morceaux métalliques au niveau du visage et aurait dû
fournir à Monsieur B. un système de protection pour son visage lors
de la réalisation de soudure et d'installation de rampes
métalliques.
Faute
de l'avoir fait et d'avoir mis en place des dispositifs de prévention
des risques en la matière, elle a exposé Monsieur B. a un risque
particulier pour sa santé et sa sécurité et n'a pas mis en place
les mesures visant à prévenir la survenue de l'accident.
Dans
ces conditions, Monsieur B. démontre que son employeur est l'auteur
d'une faute inexcusable à l'origine de l'accident survenu le 20
juillet 2011. »
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