Un
agent de conduite de la société CURMA se voit demander, avec deux
de ses collègues, de transporter les 28 centrales de
filtration d'air de l'usine, qui devaient être remplacées.
Tandis
qu'ils étaient occupés à descendre l'une d'elles, pesant environ
100kg, par un escalier, elle leur échappait. Notre client essayait
de la retenir, et deux de ses doigts étaient écrasés entre la
machine et la bordure d'une marche.
Son
taux d'incapacité était fixé à 11
%, pour « séquelles d'un traumatisme des 3ème et
4ème doigts de la main droite consistant en douleurs et raideur chez
un droitier ».
Il
a fait valoir que cet accident avait pour cause la faute inexcusable
de son employeur.
Plaidant
devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY, nous
avons soulevé que le travail
de manutention demandé à ce salarié n'entrait pas dans ses
fonctions d'agent de conduite. De ce fait, son employeur
devait être particulièrement vigilant sur les conditions dans
lesquelles elle il leur demander de travailler, et leur sécurité.
Tel
n'a malheureusement pas été le cas, puisque la société
CURMA n'a donné aucune instruction ou information particulière aux
salariés, et n'a pas évalué les risques encourus.
Aucun
matériel adapté, qu'il s'agisse d'une aide mécanique ou
d'accessoires de préhension, n'a été mis à leur disposition.
En
leur donnant pour instruction de manipuler des centrales de
filtration d'air, lourdes machines qui n'étaient équipées d'aucune
poignée, et d'emprunter pour ce faire les escaliers de l'usine, la
société CURMA a fait courir à ses salariés un risque, à
l'origine de l'accident du travail.
Par
jugement du 29 avril 2014, le Tribunal a reconnu la faute inexcusable
de l'employeur, reprenant entièrement notre argumentation.
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