Un
maçon
travaillant sur le chantier du tramway
chute et se cogne la tête
dans le lieu de restauration collective où les ouvriers sont
transportés pour prendre leur repas.
La
CPAM lui signifie un refus de prise en charge de l'accident, au motif
qu'il n'existerait pas de preuves que cet accident se soit produit
par le fait ou à l'occasion du travail.
Par
jugement du 25 mars 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale de PARIS nous a donné gain de cause, en soulignant que :
«
les salariés restent, dans certaines hypothèses, sous la
subordination de leur employeur au moment des repas ;
Monsieur
R. ne pouvait pas deviner que ce point était susceptible de poser
problème. Dès lors, il n'est pas normal que la CPAM ait rejeté la
demande de prise en charge sans avoir pris la peine de vérifier si
l'on n'était pas dans l'une de ces hypothèses ».
Ce
faisant, le Tribunal est dans la ligne de la jurisprudence
classique de la Cour de Cassation considère que la cantine, ou le
lieu habituel de prise des repas est assimilable au lieu de
travail (Cass. Soc. 11 juin 1970, pourvoi n°69-12567).
Il
suffit pour cela que l’accident se soit produit dans une
dépendance de l’entreprise où l’employeur continue à exercer
ses pouvoirs d’organisation, de direction et de contrôle, de
sorte que le salarié se trouve toujours sous son autorité (Cass.
Soc. 30 novembre 1995, pourvoi n° 93-14208).
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