Souffrant
d'une maladie professionnelle (un
asthme) un plombier a airé déclaré par le médecin du travail
inapte à
son poste. Il pourrait exercer un travail n'exposant pas aux vapeurs
d'enrobés et en dehors de tout milieu empoussiéré.
Bien
que faisant partie d'un groupe d'envergure nationale, son employeur,
la société SCHVAB, ne lui proposait aucun poste de reclassement, et
le licenciait pour inaptitude.
Ce
client est venu nous consulter au stade de l'appel, après avoir été
débouté de ses demandes par le Conseil de Prud'hommes.
Devant
la Cour d'Appel de Versailles, notre travail s'est attaché à
étudier la recherche de reclassement de l'employeur, pour démontrer
à quel point elle présentait des lacunes.
Comme
c'est souvent le cas dans cette matière, la société SCHVAB
produisait en effet un e-mail collectif envoyé à de très
nombreuses sociétés du groupe. En détaillant ce volumineux e-mail,
et les réponses qui lui ont été apportées, on découvrait que
plusieurs filiales n'avaient pas été contactées.
Qui
plus est, la société SCHVAB fait partie du groupe FIRALP, qui
employait à l'époque 2500 salariés, pour un chiffre d'affaire de
290 millions d'euros. En prenant le temps de lire les registres du
personnel de toutes les filiales, nous découvrions de nombreux poste
qui auraient pu être proposés à notre client.
Allant
dans ce sens, la Cour d'Appel de Versailles, par un arrêt du 13
novembre 2014, jugeait que le licenciement n'avait pas de cause
réelle et sérieuse :
« Il
faut rappeler en premier lieu que le groupe FIRALP auquel appartient
la SAS Schvab comprenait au moment de la
recherche de classement de M. Driss L. 2400 personnes, ainsi que le
mentionne la plaquette datée du 4 août 2011 produite par la société
qu’elle avait enregistré en 2010 un chiffre d’affaires de 310
millions d’euros et était alors constituée de 17 filiales.
La
société Chazal, spécialisée dans les espaces verts, y est
expressément mentionnée avec ses coordonnées précises au titre de
ces 17 filiales. La revue « FIRALP Info » éditée en
octobre 2011 et produite par le salarié (sa pièce 23) mentionne
l’arrivée de 16 nouveaux embauchés, dont un ouvrier paysagiste au
sein de la société Chazal. La consultation du site internet de
cette société confirme qu’elle en fait partie encore aujourd’hui.
La SAS Schvab ne peut donc venir soutenir qu’il ne s’agissait que
d’un partenaire de la société FIRALP, sans en justifier de façon
certaine. En effet, le procès-verbal des décisions de l’associée
unique de la société Chazal, la société CAP VERT SAS, produit au
débat, daté du 23 avril 2008, est très antérieur à la période
du licenciement de M. L., rien ne démontrant qu’en 2011, cette
société se trouvait encore être seule détentrice des actions de
la société Chazal.
Par
ailleurs, s’il ne peut être contesté que la SAS Schvab a adressé
un courriel très précis de recherche de reclassement à la plupart
des sociétés et agences du groupe FIRALP dont elle fait partie, il
s’avère cependant qu’elle ne s’explique pas sur l’absence
d’envoi de ce message aux sociétés CSE, BARDIN et RVS, filiales
du groupe, qui pourtant traitent de réseaux humides comme elle.
Enfin,
même si certains postes ne sont pas adaptés aux compétences du
salarié (électricien, ou aide-électricien, chef d’équipe,
magasinier, mécanicien, agent technique), le registre du personnel
de la société Sobeca mentionne l’embauche en intérim le 7
novembre 2011 d’un agent d’entretien et de gardiennage par
l’établissement de Bordeaux et celle, en intérim également, d’un
coursier laveur à l’établissement d’Anse Mécanique le 30
janvier 2012. La SAS Schvab ne démontre pas en quoi ces deux
postes n’auraient pas pu être proposés à M. Driss L..
Faute
par la SAS Schvab d’avoir complètement rempli son obligation de
reclassement à l’égard du salarié inapte, le licenciement pour
inaptitude de M. Driss L. apparaît ainsi dénué de cause réelle et
sérieuse. »
Il
y a lieu de saluer le fait que la Cour d'Appel de Versailles ait pris
la peine de consulter le site Internet de la société pour vérifier
par elle-même certains dires de l'employeur, et constater qu'ils
n'étaient pas exacts.
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