La
société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal
Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du
travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.
Cette
société est spécialisée dans fabrication de pièces de
chaudronnerie de très grandes dimensions.
La
victime est un soudeur intérimaire, qui a voulu déplacer un
ventilateur-aspirateur dont le souffle le dérangeait. Les pales de
ce ventilateur n'étaient pas sécurisées, faute de grille pour les
protéger. Selon le Procureur de la République, l’entreprise n’avait pas souhaité investir dans ces protections pour des raisons de coût.
Les
doigts du salarié sont donc entrées en contact avec les pales, et
la gravité des blessures a été telle qu'il a dû être amputé de
l’index.
L'amende
peut paraître peu élevée, eu égard à la taille de l’entreprise.
C’est
malheureusement un montant conforme à ce qui est généralement fixé
en la matière par les Tribunaux.
Quant
à la faute inexcusable de l'employeur, avec une condamnation pénale,
les chances de succès devant le Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale sont élevées.
La
loi prévoit en effet qu'un équipement de travail comportant des
parties mobiles doit impérativement être sécurisé. Tel n'était évidemment par le cas en l'espèce.
Lu sur Le Républicain Lorrain
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire